À partir du 1er avril 2025, acheter un bien immobilier coûtera plus cher dans de nombreux départements français. En cause : l’augmentation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), communément appelés « frais de notaire », qui constituent une part importante des frais annexes lors d'une acquisition immobilière.
Pourquoi cette hausse des droits de mutation ?
Les DMTO sont des taxes perçues par les départements à chaque transaction immobilière. Jusqu’ici, leur taux était plafonné à 4,5 %. Toutefois, la loi de finances pour 2025 autorise les départements à relever ce taux jusqu’à 5 %. Plusieurs collectivités locales ont ainsi choisi d’appliquer cette majoration, principalement pour pallier la diminution des dotations de l’État.
Quels départements sont concernés ?
Dès le 1er avril 2025, voici les départements où les frais de notaire augmenteront :
- Ariège (09)
- Aude (11)
- Charente-Maritime (17)
- Corrèze (19)
- Côte-d’Or (21)
- Dordogne (24)
- Eure-et-Loir (28)
- Gard (30)
- Haute-Garonne (31)
- Ille-et-Vilaine (35)
- Loire-Atlantique (44)
- Loiret (45)
- Maine-et-Loire (49)
- Pyrénées-Orientales (66)
- Rhône (69)
- Paris (75)
- Seine-et-Marne (77)
- Yvelines (78)
- Essonne (91)
- Hauts-de-Seine (92)
- Seine-Saint-Denis (93)
- Val-de-Marne (94)
D'autres départements prévoient également d'appliquer cette hausse dès mai ou juin 2025. Il est donc vivement conseillé aux acquéreurs de vérifier les taux en vigueur dans le département où ils envisagent d’acheter.
Comment anticiper cette augmentation ?
Si vous avez un projet immobilier en cours, il peut être judicieux d’accélérer la signature de l’acte authentique avant le 1er avril 2025 pour éviter ces frais supplémentaires. De plus, bien s’informer auprès de son notaire ou de son conseiller immobilier permettra d’estimer avec précision l’impact de cette hausse sur votre budget.
Conclusion : Cette augmentation des DMTO représente un coût non négligeable pour les acheteurs. Une anticipation et une bonne préparation peuvent vous permettre d’en limiter les effets.
